Mentions légales
1. Présentation
Le présent site accessible à l’URL www.voyagesdorganisés.com (ci-après « le Site ») est la propriété de Voyages D Organisés, dont le siège social est situé 92600 Asnières-sur-Seine – Siret N° : 90803320200015 (courriel : marine@voyagesdorganisés.com).
La directrice de la publication du Site est Madame Marine Dantony en sa qualité d’entrepreneuse individuelle.
Le Site est un service de conseil et d’aide à l’organisation de séjours édité par Madame Safia Djelloudi EI Graphiste dont le siège social est situé 249 bd Gabriel Péri -93130 Noisy-le-Sec (courriel : service@graphisaf.fr) Siret N° et Voyages D Organisés.
Le Site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, tél. : 09 72 10 10 07, sales@ovh.net
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s’engage à la respecter.
Copyright : Photos et Vidéos : ©Marine Dantony.
2. Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Site sont la propriété exclusive de Voyages D Organisés, celle-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé et devra faire l’objet d’un accord par mail. La demande pourra être adressée à marine@voyagesdorganisés.com. Le design, l’intégration et le développement de ce site ont été réalisés par Graphisaf et Voyages D Organisés.
3. Politique de confidentialité
Voyages D Organisés veille à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
La collecte des données personnelles concernant les utilisateurs du site voyagesdorganisés.com a pour but d’identifier les utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le Site. Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf accord préalable de l’utilisateur et sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisateur est informé que la collecte de ses données est nécessaire à la vente des produits et services par Voyage D Organisés. et que ces données peuvent être transmises à des tiers. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.
Lorsque vous effectuez une demande d’information via la page contact, le chat ou par courriel, Voyage D Organisés recueille les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom et prénom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Lorsque vous l’autorisez, Voyage D Organisés peut également vous envoyer des courriels au sujet de mises à jour significatives, promotions, nouveaux services ou autres publicités.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ces données ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données personnelles la concernant. Vous pouvez demander à exercer ce droit à tout moment en nous écrivant à l’adresse suivante : marine@voyagesdorganisés.com. En cas de réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). De plus, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).
3.1 Utilisation des données personnelles
La collecte de vos données personnelles permet à Voyage D Organisés :
– De répondre aux messages que vous envoyez sur le Site via la page « Contact » et de vous fournir des informations sur les services et prestations proposées.
– De vous offrir la meilleure expérience possible et de vous garantir un service personnalisé, depuis la prise contact jusqu’à votre retour de vacances. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Avec votre accord préalable, de communiquer les données personnelles vous concernant ou concernant vos enfants mineurs aux prestataires et sous-traitants choisis, portant sur vos préférences.
-Avec votre accord préalable, de vous communiquer des renseignements relatifs à votre séjour, à mes services ainsi que des courriels de prospection commerciale.
-De sécuriser et améliorer votre utilisation du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Voyage D Organisés de gérer son activité, l’administration et la sécurité de son réseau afin de prévenir toute tentative de fraude.
-De gérer les questions comptables et financières et les litiges éventuels. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et à la mise en conformité d’une obligation légale.
3.2 Conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
– Gestion des données clients :
Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans après la fin de celle-ci.
– Gestion des données sensibles (préférences, allergies…) : Avec votre consentement et pour vous garantir un service sur-mesure dans le futur, vos données seront conservées pendant 5 ans après vos dernières vacances organisées par Marine Dantony ici.
3.3 Destinataire des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles sont en particulier :
– Madame Marine Dantony – EI – Voyages D Organisés.
– Les différents sous-traitants et partenaires nécessaires à l’organisation de vos séjours personnalisés.
– Les différents sous-traitants et partenaires intervenants dans la gestion comptable, financière et le développement de l’activité de Voyages D Organisés.
3.4 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est Madame Marine Dantony, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
3.5 Sécurité et confidentialité
Voyages D Organisés met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité du numérique afin de protéger les données personnelles contre les éventuelles altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, l’utilisateur est informé et comprend qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et Voyages D Organisés ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
3.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.voyagesdorganisés.com disposent des droits suivants :
– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent.
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Voyages D Organisés.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par courriel au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 1 des présentes Mentions Légales. Le responsable de traitement se doit d’apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus d’accéder à la requête du Client, celui-ci doit être justifié. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’utilisateur peut être invité à cocher une case par laquelle il accepte de recevoir des courriels à caractère informatifs et publicitaires de la part de Voyages D Organisés. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Voyages D Organisés. (cf. coordonnées à l’Article 1 des présentes Mentions Légales) ou en suivant le lien de désabonnement inclus dans le courriel.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ce document définit les modalités et les conditions dans lesquelles d’une part Marine Dantony, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de l’utilisateur le site ainsi que les prestations inhérentes à celui-ci, et d’autre part, l’accessibilité au site ainsi que la manière dont l’utilisateur en profite.
Toute connexion au site implique que l’utilisateur est parfaitement informé du contenu de ces Conditions Générales d’Utilisation et les accepte, par leur seule consultation et sans la nécessité d’une signature manuscrite.
Propriété intellectuelle/Droits d’auteur/Copyright
Toute reproduction, même partielle comme indiquée dans l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite du site https://voyagesdorganisés.com/ sans l’autorisation de l’EDITEUR.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation de l’EDITEUR, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations et/ou documents mis à disposition sur ce site peuvent être modifiés à tout moment, sans notification préalable. L’utilisation des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site peuvent être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
L’EDITEUR s’engage à faire tout son possible afin de permettre l’accès au site à tout moment exempt de vices et/ou d’erreurs mais ne le garantit nullement. Pour rappel, l’accès au site peut être temporairement suspendu lors d’un cas de force majeure ainsi qu’en cas d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité permanente du site, la fiabilité de la transmission des données sur Internet et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique n’est prévue vis à vis de l’utilisateur. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion.
La responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès ou d’utilisation du site, et notamment pour toute perte de données, d’images ou de programmes, toute contamination par un quelconque virus ainsi que tout préjudice financier, commercial ou moral.
Par ailleurs, l’EDITEUR se réserve le droit d’interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans indication préalable et sans aucun devoir de verser une quelconque indemnité à l’utilisateur.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans indication préalable, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux éventuelles évolutions du site et/ou à son exploitation.
Droit applicable
Le site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et/ou pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : marine@voyagesdorganisés.com
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Voyages D Organisés.
Il est interdit de créer un lien vers la page de présentation de www.voyagesdorganisés.com sans autorisation de l’EDITEUR. Une demande doit être formulée et envoyée à l’adresse suivante : marine@voyagesdorganisés.com. Si l’autorisation est accordée, il faudra afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L’EDITEUR se réserve le droit de demander, à tout moment, la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’image du site Voyages D Organisés.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et ne peut exercer aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui transitent par l’intermédiaire de son serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées à fortiori contre les détournements éventuels. La présence du logo Voyages D Organisés constitue une supposition simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être soumises à des réglementations en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, recherche et diffuse sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Le site www.voyagesdorganisés.com ainsi que ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français seront les seuls compétents pour traiter ce litige. Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : marine@voyagesdorganisés.com
Données personnelles et Politique de confidentialité (cf. Mentions Légales)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Sauf indication contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation commerciale conclue avec le Client et des transactions qui en découlent. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la cohérence de l’offre avec ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.Le fait que le Vendeur ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.Les coordonnées du Vendeur : Marine Dantony – 19 rue Edouard Manet 92600 Asnières sur Seine – Siret : 90803320200015 Courriel : marine@voyagesdorganisés.com. Téléphone : 07.78.66.61.81 Site internet : www.voyagesdorganisés.com
Ces missions répondent à des besoins exprimés par le client et sont présentées dans un devis.
À la signature du devis, le Client s’engage à payer le Vendeur le prix de la prestation de conseil. La facture sera établie par le Vendeur dès réception du devis signé par le Client qui vaudra acceptation de la commande par Le Client.
Article 7 – Livraison de la Prestation
Une fois le règlement effectué, le Vendeur envoie au Client par courriel un fichier numérique (Carnet de Voyage) dans un délai de 10 jours contenant les détails et le déroulé de son séjour ainsi que les liens permettant de réserver et de payer les prestations proposées directement auprès des établissements que le Client aura choisis. Voyages D Organisés n’intervient pas dans le processus de facturation. Ce délai est donné à titre indicatif, il pourra être allongé selon la demande initiale du Client qui en sera averti avant le paiement de la prestation. Pour rappel, le Vendeur n’est pas une agence de voyage. Le Client est donc libre de réserver ou non les prestations proposées. Les tarifs et disponibilités peuvent évoluer de manière indépendante à la volonté du Vendeur.
Article 8 – Conditions d’annulation
Tout souhait de modification de la demande initiale ou d’annulation de la prestation doit être notifiée exclusivement par écrit à l’adresse marine@voyagesdorganisés.com. Le Client est informé que des frais d’annulation pourront lui être appliqués par les différents prestataires (hôtels, transports, locations de voiture, activités diverses…) selon leurs propres conditions d’annulation.
Article 9 – Modification de séjour
Après la facturation d’une prestation de conseil, toute demande de modification avant la date de départ telle que : changement de dates, ajout ou déduction de nuitées, changement d’itinéraire, d’hébergement ou d’activité, modification du nombre de personne ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable du Vendeur et pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation. Le Client est informé que des frais de modification pourront lui être appliqués par les différents prestataires (hôtels, transports, locations de voiture, activités diverses…) selon leurs propres conditions.Toute nouvelle prestation demandée en cours de séjour sera à régler préalablement auprès du Vendeur ou des prestataires choisis.
Article 10 – Droit De Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours. Dans le cas où le Client demande au Vendeur d’exécuter la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation.
Article 11 – Responsabilité
a) Le Vendeur
La responsabilité de Voyages D Organisés est celle d’un prestataire de service assujetti à une obligation de moyens. Voyages D Organisés s’engage à mener à bien la mission qui lui a été confiée avec toute la diligence attendue d’un professionnel, dans le respect des règles déontologiques relatives à son secteur d’activité et des dispositions légales et réglementaires applicables.Tout retard causé à la suite d’informations inexactes ou incomplètes, de retard apporté à l’acceptation de proposition…, entraîne de plein droit l’allongement proportionnel des délais sans que cela justifie une demande de pénalités de retard à l’encontre du prestataire. Aussi, la responsabilité de Voyages D Organisés ne pourra pas être engagée pour une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client, ou pour un retard occasionné par le client qui entraînerait l’impossibilité de respecter les délais convenus. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Voyages D Organisés est expressément limitée à une obligation de moyens, ce que le Client reconnaît expressément, et est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de difficulté ou d’impossibilité d’effectuer une réservation auprès des prestataires proposés. Les tarifs de chaque prestation (hôtels, transports, locations de voiture, activités diverses…) transmis par le Vendeur au Client sont ceux proposés par les prestataires eux-mêmes en ligne ou en direct à la date de l’envoi du Carnet de Voyage. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification préalable selon leurs propres Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des changements de tarifs appliqués par les prestataires, ce que le Client reconnaît expressément. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation ou d’une modification d’un prestataire ou d’une mauvaise expérience. Voyages D Organisés ne fournit qu’une prestation de conseil et d’aide à l’organisation de voyage, aucune réservation ne sera faite par le Vendeur au nom du Client. La responsabilité du bon déroulement du séjour et de procéder rapidement aux réservations lorsque les liens lui sont transmis incombe donc au Client.
b) Le Client
Le client s’engage à :
– Favoriser la collaboration et à communiquer au Prestataire toutes les informations qui pourraient avoir un impact sur la prestation.
– Régler, dans les délais précis, les sommes dues au Vendeur.
Article 12 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Le Carnet de Voyage quel qu’en soit sa forme (papier, numérique, électronique…), est protégé par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Sa reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Voyages D Organisés. Le client s’engage à ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents pour une autre utilisation que celle prévue initialement.
Article 13 – Confidentialité
Le Vendeur est tenu à une obligation de confidentialité et de discrétion portant sur les informations et les documents dont il a connaissance au cours du déroulement de la prestation.
Article 14 – Publicité
Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser sa réalisation pour le client comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité devra être notifiée avant la signature du devis. Cette utilisation ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière, ni poursuite judiciaire. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles du Client permettant de l’identifier. Par exemple, seuls les prénoms ou les initiales seront utilisés.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost -site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
À défaut de solution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant son interprétation, sa validité, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal du siège social de la couveuse Créactive 06, nonobstant pluralité de défendeurs, action en référé, appel en garantie ou mesure conservatoire.
Le présent contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les Parties donnent compétence expresse et exclusive à la loi française.
